Les statuts de l’association

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Première d’Atelier Couture »

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de permettre à ses adhérents, de façon conviviale et dans un esprit de partage : – de s’initier à la couture ou de parfaire leurs connaissances dans ce domaine – de pratiquer régulièrement la couture à la machine ou à la main Elle se donne aussi pour but de favoriser les rencontres, la convivialité et les échanges de savoirs entre les adhérents.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 vieux chemin de Sartrouville 95240 Cormeilles-en-Parisis. Il pourra être transféré par décision du bureau.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTIONS

Les moyens d’action de l’association pourront être notamment : 

– la mise en place de rencontres hebdomadaires pour une pratique basée sur l’échange de savoirs entre adhérents (sans cours à proprement parler)

 – la création et la publication d’informations relatives à l’objet de l’association 

– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : ateliers couture, achat de fournitures, démonstrations, ateliers ponctuels, bourse aux tissus, troc, expositions,… 

– le recours possible à des intervenants extérieurs pour des ateliers ponctuels 

– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation 

– la participation à des expositions, visites, manifestations sur le thème de la couture 

– le partage de ressources communes (matériel, livres,…) 

– l’organisation de rencontres et d’échanges inter-associatifs 

L’association peut avoir recours à tous moyens d’action, dès lors qu’ils sont légaux et conformes à ses buts et objets.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’association se compose :
Membres actifs ou adhérents : adhère aux présents statuts, est à jour de sa cotisation annuelle et participe régulièrement aux activités de l’association.
Membres bienfaiteurs ou donateurs : personne physique ou morale soutenant les activités de l’association par le biais d’un don manuel, sans souhaiter être un adhérent.

ARTICLE 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous sous les conditions suivantes :
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent adhérer à l’association, sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs responsables légaux. Ils sont adhérents à part entière de l’association.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le bureau se réserve le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.
le Bureau se réserve le droit de ne pas accepter de nouvelles adhésions pour assurer le bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 9. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’adhérent radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
– les cotisations
– les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation. En son exclus les membres bienfaiteurs et donateurs.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par écrit ou par mail, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est autorisé ; le nombre maximum de pouvoirs détenus par un adhérent physiquement présent est limité à un.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des adhérents inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Cette Assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du bureau, modifier les statuts de l’association.
La présence de 50% des adhérents inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Si le quorum n’est pas atteint, il est, à six jours au moins d’intervalle, procédé à une nouvelle convocation ; l’Assemblée Générale délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses adhérents présents.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

La première année, le bureau est constitué des membres fondateurs.
Sont éligibles les adhérents majeurs à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale désigne, parmi les adhérents éligibles, au scrutin secret, un bureau
composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
L’Assemblée Générale peut également désigner un secrétaire, un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par écrit ou par mail, par son président, ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
La durée du mandat pour chacun des membres du bureau est d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des adhérents. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

ARTICLE 14 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Les fonctions, attributions et pouvoirs des membres du bureau sont inscrits au règlement intérieur et peuvent être révisés lors de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les débours et frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le règlement intérieur affinera les dispositions de perception des indemnités. (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.)

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association.
A partir de la fin de la première année sociale, il devra être approuvé par l’Assemblée Générale pour l’année sociale suivante.
Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’association.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou de la moitié des adhérents. La proposition doit être soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale. La modification des statuts nécessite une majorité des deux tiers des adhérents présents et représentés.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

« Fait à Cormeilles-en-Parisis le 14/05/2019 »

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